Lors du décès d’un de vos proches, nous sommes à vos côtés pour faciliter vos démarches auprès des banques, administrations et autres organismes.
Selon les cas, nous nous chargeons d’établir les actes suivants :
Toutefois, les droits de succession doivent, eux, être payés dans les 6 mois du décès.
En cas de retard, un intérêt de 0,20 % par mois est dû à l'administration fiscale (avec une pénalité de 10 % à compter du 13ème mois du décès).
Selon les cas, nous nous chargeons d’établir les actes suivants :
- dépôt de testament
- contrôle de la saisine du légataire universel
- inventaire du mobilier
- acte de notoriété
- acte d’acceptation de la succession
- acte d’option du conjoint survivant
- délivrance de legs
- attestation de propriété
- partage
- déclaration de succession
- clôture d’inventaire.
Toutefois, les droits de succession doivent, eux, être payés dans les 6 mois du décès.
En cas de retard, un intérêt de 0,20 % par mois est dû à l'administration fiscale (avec une pénalité de 10 % à compter du 13ème mois du décès).