Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Historique

• Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...
  Source : www.efl.fr
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• Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...
  Source : www.notaires.fr
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• Recevabilité de la tierce-opposition de l’associé
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la socié...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  La vente aux enchères publiques de meubles d’un majeur sous tutelle, autorisé...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...
  Source : www.aurep.com
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